(22) La Commission note que la Suisse a présenté, dans le projet de plan de performance national révisé, des mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, parmi lesquelles la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre, le déploiement d’un outil d’optimisation pour permettre l’établissement de routes plus efficientes, l’utilisation étendue de l’outil de gestion des arrivées pour l’espace aérien en route, et une gestion améliorée de l’espace aérien militaire. La Commission invite en outre la Suisse à mettre en place toutes les mesures recommandées provenant de l’ERNIP afin d’améliorer les trajectoires en route.
Décision (UE) 2023/178 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/178
RattachementDécision (UE) 2023/178
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0178)
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