(28) La Commission note que la Suisse a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent l’espace aérien en cheminement libre, l’amélioration des outils et procédures de prévision et de prise de décision, ainsi qu’une plus grande flexibilité dans le recrutement et l’affectation du personnel, le cas échéant, afin de maintenir des effectifs suffisants.
Décision (UE) 2023/178 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/178
RattachementDécision (UE) 2023/178
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0178)
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