Décision (UE) 2023/178 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/178
RattachementDécision (UE) 2023/178
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0178)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2023/178EUR-Lex →

(40) La Commission observe que la tendance du DUC pour les services terminaux de +2,7 % au cours de la PR3 reste supérieure à la tendance du DUC pour les services en route de -0,5 % au cours de la PR3, ainsi qu’à la tendance réelle du DUC pour les services terminaux de -3,4 % observée au cours de la PR2. En outre, la Commission fait observer que le DUC pour services terminaux pour les aéroports de Genève et de Zurich est estimé être de loin supérieur au DUC médian du groupe comparatif pertinent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).