Décision (UE) 2023/179 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/179
RattachementDécision (UE) 2023/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0179)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/179EUR-Lex →

Les objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par les Pays-Bas le 4 novembre 2022 en application du règlement (CE) no 549/2004 et énumérés en annexe de la présente décision sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence définis dans la décision d’exécution (UE) 2021/891.

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