(16) La Commission note que le projet de plan de performance national révisé présenté par les Pays-Bas expose des mesures à prendre par LVNL en vue de la réalisation des objectifs locaux de performance en matière de sécurité, telles que l’établissement d’un plan de sécurité fondé sur les risques et des mises à jour du système de gestion de la sécurité.
Décision (UE) 2023/179 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/179
RattachementDécision (UE) 2023/179
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0179)
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