(28) La Commission note que les Pays-Bas ont présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures comprennent un nouveau système de gestion du trafic aérien, la restructuration de l’espace aérien, ainsi que le recrutement continu et l’amélioration de la formation des contrôleurs de la circulation aérienne.
Décision (UE) 2023/179 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/179
RattachementDécision (UE) 2023/179
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0179)
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