(36) Il est clair que la tendance du DUC des Pays-Bas au cours de la PR3 dépasse le niveau d’ambition de la tendance correspondante à l’échelle de l’Union. En outre, comme indiqué au considérant 35, les Pays-Bas affichent une bonne performance par rapport à la valeur de référence pour 2019, qui est inférieure à la valeur moyenne correspondante du groupe comparatif. Par conséquent, la Commission considère qu’en ce qui concerne les Pays-Bas, l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union, mentionné au considérant 34, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2023/179 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/179
RattachementDécision (UE) 2023/179
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0179)
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