(37) Par conséquent, à la lumière des considérants 32 à 36, les objectifs du domaine de performance clé de l’efficacité économique figurant dans le projet de plan de performance national révisé devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2023/179 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/179
RattachementDécision (UE) 2023/179
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0179)
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