Décision (UE) 2023/179 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/179
RattachementDécision (UE) 2023/179
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0179)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2023/179EUR-Lex →

(42) Sur la base de l’évaluation exposée aux considérants 13 à 41, la Commission constate que les objectifs de performance inclus dans le projet de plan de performance national révisé présenté par les Pays-Bas sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union,

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