(6) Le 13 juillet 2022, les Pays-Bas, conjointement avec la Belgique, la France, l’Allemagne et le Luxembourg, ont présenté à la Commission un projet de plan de performance révisé du FABEC pour la PR3 (ci-après le projet de plan de performance révisé du FABEC).
Décision (UE) 2023/179 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/179
RattachementDécision (UE) 2023/179
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0179)
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