Version d'origine : acte du 23/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/187
RattachementDécision (UE) 2023/187
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0187)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/187EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS») institué par l’article 65 de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XI-B de l’accord, est fondée sur le projet de décision du sous-comité SPS joint à la présente décision.
Des modifications techniques mineures du projet de décision du sous-comité SPS joint à la présente décision, qui ne compromettent pas la réalisation de l’objectif des modifications de l’annexe XI-B de l’accord, peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du sous-comité SPS sans autre décision du Conseil.
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