Décision (UE) 2023/187 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/187
IntituléANNEXE — MODIFICATION DE L’ANNEXE XI-B DE L’ACCORD D’ASSOCIATION
RattachementDécision (UE) 2023/187
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0187)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2023/187EUR-Lex →

L’annexe XI-B de l’accord d’association est modifiée et se lit comme suit:

«»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).