Décision (UE) 2023/187 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/187
RattachementDécision (UE) 2023/187
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0187)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/187EUR-Lex →

(4) Le sous-comité SPS a finalisé la liste de rapprochement figurant à l’annexe XI-B de l’accord par la décision no 1/2017 du sous-comité sanitaire et phytosanitaire UE-Géorgie.

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