(7) Il est donc nécessaire de modifier l’annexe XI-B de l’accord, de manière à tenir compte de l’évolution de l’acquis de l’Union qui y est énuméré, et de la remplacer.
Décision (UE) 2023/187 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/187
RattachementDécision (UE) 2023/187
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0187)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.