Décision (PESC) 2023/193 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2023/193
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0193)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/193EUR-Lex →

L’entité ci-après est ajoutée à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC:

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «175. |

Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)

شرکت صنایع هواپیماسازی ایران

|

Adresse: Sepahbod Gharani Avenue 107, Téhéran, Iran

Type d’entité: Constructeur aérospatial

Établissement public

Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran

Date d’enregistrement: 1977

Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

|

L’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) est une société iranienne spécialisée dans la fabrication d’aéronefs et de véhicules aériens sans pilote (UAV) militaires et civils.

L’HESA fabrique des UAV utilisés par le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), et elle participe à la recherche, à la mise au point, à la production et aux opérations de vol en ce qui concerne les UAV. Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Des UAV produits par l’HESA en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Par conséquent, l’HESA est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

| 30.1.2023»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).