Décision (PESC) 2023/193 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/193
RattachementDécision (PESC) 2023/193
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0193)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/193EUR-Lex →

(4) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

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