(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
Décision (PESC) 2023/193 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/193
RattachementDécision (PESC) 2023/193
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.