(1) Le règlement (UE) 2018/1861 et le règlement (UE) 2018/1862 définissent les nouvelles règles relatives à l’établissement, au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen. Ils améliorent l’efficacité et renforcent l’efficience technique et opérationnelle du système d’information Schengen et ils élargissent son utilisation en introduisant de nouvelles catégories et fonctionnalités de signalement. En outre, le règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil a créé un nouveau type de signalement concernant le retour de ressortissants de pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2023/201 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/201
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/201
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0201)
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