Version d'origine : acte du 01/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/221
IntituléNorme de format universel pour les messages (UMF)
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/221
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0221)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/221EUR-Lex →
1. La norme de format universel pour les messages (UMF) pour l’échange d’informations transfrontière entre autorités ou organisations dans le domaine de la justice et des affaires intérieures figure à l’annexe I.
2. La norme UMF est utilisée, le cas échéant, pour l’élaboration, par l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) ou par toute autre agence de l’Union, de nouveaux modèles d’échange d’informations et systèmes d’information dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
3. Les éléments figurant à l’annexe II, dérivés de la norme de format universel pour les messages (UMF), sont utilisés pour le développement d’Eurodac, du système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), et des éléments d’interopérabilité suivants: l’ESP, le CIR et le MID.
Aller plus loin
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