Décision d’exécution (UE) 2023/221 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/221
IntituléUtilisation de la norme UMF pour le développement de l’MID
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/221
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0221)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/221EUR-Lex →

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