Décision (CELEX 32023D0226) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D0226)
RattachementDécision (CELEX 32023D0226)
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0226)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32023D0226)EUR-Lex →

(10) Des arrangements pour le financement de l’activité de HKG ont été conclus entre la République fédérale d’Allemagne, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie et HKG et ses associés pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2022.

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