Décision (CELEX 32023D0226) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D0226)
RattachementDécision (CELEX 32023D0226)
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0226)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32023D0226)EUR-Lex →

(2) Par la décision 2011/362/Euratom, le Conseil a reconduit le statut d’entreprise commune de la HKG jusqu’au 31 décembre 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).