Décision (CELEX 32023D0226) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D0226)
RattachementDécision (CELEX 32023D0226)
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0226)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32023D0226)EUR-Lex →

(6) L’objet actuel de la HKG est la mise en œuvre d’un programme de déclassement de la centrale nucléaire jusqu’au stade de confinement sûr et l’application, par la suite, d’un programme de surveillance des installations nucléaires confinées.

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