Décision (CELEX 32023D0226) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D0226)
RattachementDécision (CELEX 32023D0226)
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023D0226)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32023D0226)EUR-Lex →

(8) La mise en œuvre de ces programmes est donc importante, car elle permet d’acquérir une expérience utile pour l’industrie nucléaire et le développement futur de l’énergie nucléaire dans la Communauté, notamment en ce qui concerne le déclassement des installations nucléaires.

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