Décision (PESC) 2023/229 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/229
RattachementDécision (PESC) 2023/229
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023D0229)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/229EUR-Lex →

(3) Le 13 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/637 modifiant la décision (PESC) 2022/339, qui a porté le montant de référence financière à 150 000 000 EUR.

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