Décision (PESC) 2023/230 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/230
RattachementDécision (PESC) 2023/230
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023D0230)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/230EUR-Lex →

(4) Le 23 mai 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/809 modifiant la décision (PESC) 2022/338, qui a porté le montant de référence financière à 1 840 000 000 EUR.

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