Décision (PESC) 2023/230 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/230
RattachementDécision (PESC) 2023/230
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023D0230)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/230EUR-Lex →

(6) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1971 modifiant la décision (PESC) 2022/338, qui a porté le montant de référence financière à 2 820 000 000 EUR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).