(5) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine. Comme cela est souligné dans cette décision, la mission s’inscrit dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à fournir un soutien à l’Ukraine, qui comprend des mesures d’assistance destinées à soutenir les FAU.
Décision (PESC) 2023/231 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/231
RattachementDécision (PESC) 2023/231
Versionacte d'origine du 02/02/2023 (CELEX 32023D0231)
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