(129) Certains concurrents de Česká pošta, en particulier les concurrents fournissant des services de livraison de colis, font partie de groupes internationaux également actifs dans d’autres États membres (par exemple, DPD).
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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