Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(129) Certains concurrents de Česká pošta, en particulier les concurrents fournissant des services de livraison de colis, font partie de groupes internationaux également actifs dans d’autres États membres (par exemple, DPD).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).