Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(15) Les 17 février 2022 et 29 mars 2022, la Commission a demandé des éclaircissements sur les informations fournies par les autorités tchèques par lettre du 10 décembre 2021. Ces dernières ont répondu par lettres, respectivement, du 16 mars et du 1er avril 2022.

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