Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(169) Plus précisément, le système de comptabilité séparée et la méthode de répartition des coûts adoptés par Česká pošta sont fondés sur la méthode de la comptabilité par activité (CPA). Dans un premier temps, les coûts sont imputés aux centres de coûts, par exemple un bureau de poste, un dépôt, un centre de tri, etc. Les coûts sont imputés aux centres de coûts pour chaque activité pouvant être enregistrée séparément. Le système comptable de Česká pošta compte actuellement quelque 5 740 centres de coûts. Les postes de coûts qui ne sont pas enregistrés dans les centres de coûts d’exploitation (par exemple, la TVA, les frais généraux) sont répartis selon des règles approuvées au préalable, après un calcul effectué au niveau des centres de coûts d’exploitation. La répartition de ces coûts est proportionnelle à la répartition des coûts directs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).