(169) Plus précisément, le système de comptabilité séparée et la méthode de répartition des coûts adoptés par Česká pošta sont fondés sur la méthode de la comptabilité par activité (CPA). Dans un premier temps, les coûts sont imputés aux centres de coûts, par exemple un bureau de poste, un dépôt, un centre de tri, etc. Les coûts sont imputés aux centres de coûts pour chaque activité pouvant être enregistrée séparément. Le système comptable de Česká pošta compte actuellement quelque 5 740 centres de coûts. Les postes de coûts qui ne sont pas enregistrés dans les centres de coûts d’exploitation (par exemple, la TVA, les frais généraux) sont répartis selon des règles approuvées au préalable, après un calcul effectué au niveau des centres de coûts d’exploitation. La répartition de ces coûts est proportionnelle à la répartition des coûts directs.
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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