(19) Outre des services postaux, Česká pošta fournit également un certain nombre d’autres services, tels que des services financiers (services bancaires, services de manipulation de numéraire et services dans le cadre du versement des pensions).
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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