Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(190) Le scénario contrefactuel envisage le comportement de Česká pošta dans l’hypothèse où celle-ci ne serait chargée ni de l’exécution de l’OSU (SIEG postal et SIEG de mandats postaux) ni de l’exploitation du système DBIS. Česká pošta a examiné les possibilités d’optimisation des activités et a apporté dans le scénario contrefactuel, par rapport au scénario factuel, des modifications aux quatre éléments suivants:

a) les services DBIS;

b) les bureaux de poste: l’exigence de densité du réseau de bureaux de poste (nombre de bureaux);

c) la fréquence de distribution: l’exigence d’une distribution généralisée sur le territoire du pays selon une fréquence de cinq jours ouvrables par semaine;

d) les activités de soutien: d’autres tâches administratives confiées uniquement au prestataire de l’OSU (voir le considérant 196).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).