Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(194) Les autorités tchèques ont expliqué que la diminution de la fréquence de distribution des lettres signifierait le passage de cinq jours par semaine à cinq jours sur deux semaines. Le marché de la livraison de colis étant suffisamment concurrentiel, la fréquence des livraisons ne serait pas réduite pour les colis. Les autorités tchèques ont également expliqué qu’au cours de la période 2018-2022, des modifications étaient attendues dans la distribution des lettres. Dans le scénario factuel, une nouvelle formule de distribution a été introduite en 2020. La distribution J+1 existante sera étendue avec la distribution J+n et le transfert de la majeure partie de la demande vers la formule J+n est présumé, car les clients préfèrent les économies réalisées sur les coûts de distribution à la rapidité de distribution. Dans le scénario contrefactuel, l’offre prévoit une formule de distribution J+n. La fréquence et le nombre de lettres distribuées aux différents points de destination (c’est-à-dire les ménages) ont été examinés par Česká pošta dans le cadre d’un exercice de suivi à l’échelle nationale. Les tableaux 7a et 7b ci-dessous présentent la main-d’œuvre requise en équivalents temps plein (ETP) ainsi que le nombre de véhicules requis dans le scénario factuel et dans le scénario contrefactuel pour une fréquence de distribution de cinq jours sur deux semaines.

Tableau 7a

Réseau de distribution en 2018

| 2018 | ETP | Nombre de véhicules | Transport (en km)

| Scénario factuel (J+1) | […] | […] | […]

| Scénario contrefactuel (J+n) | […] | […] | […]

| Différence | [2 000-2 500] | [750 - 900] | [10 000 000-15 000 000]

Tableau 7b

Réseau de distribution en 2019

| 2019 | ETP | Nombre de véhicules | Transport (en km)

| Scénario factuel (J+1) | […] | […] | […]

| Scénario contrefactuel (J+n) | […] | […] | […]

| Différence | [2 000-2 500] | [750-900] | [11 000 000-16 000 000]

Tableau 7c

Réseau de distribution en 2020, 2021 et 2022

| 2020, 2021 et 2022 | ETP | Nombre de véhicules | Transport (en km)

| Scénario factuel (J+n, J+1) | […] | […] | […]

| Scénario contrefactuel (J+n) | […] | […] | […]

| Différence | [350-500] | [700-850] | [11 000 000-16 000 000]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).