(196) En ce qui concerne la plausibilité d’un scénario contrefactuel dans lequel le réseau de bureaux de poste serait considérablement réduit, les autorités tchèques ont expliqué que Česká pošta exploite plusieurs types d’établissements postaux, depuis les petits bureaux de poste exploitant un guichet unique dans de petites municipalités jusqu’aux grands bureaux de poste situés dans des grandes villes et comptant de nombreux comptoirs. Le nombre de clients desservis par un bureau de poste donné dépend de sa taille. Le plus grand nombre de clients est desservi par des bureaux de poste de grande et moyenne taille situés dans des zones densément peuplées. Ces bureaux de poste sont pour la plupart maintenus dans le scénario contrefactuel. D’un autre côté, les petits bureaux de poste desservant un plus petit nombre de clients ne seraient pas conservés dans le scénario contrefactuel. De l’avis des autorités tchèques, l’hypothèse simplifiée selon laquelle la fermeture de 81,5 % des bureaux de poste (généralement plus petits et déficitaires) entraînera un transfert de 81,5 % de la demande vers les bureaux de poste restants est incorrecte et ne correspond pas à la situation en Tchéquie. Les données financières montrent que les 583 bureaux de poste maintenus dans le scénario contrefactuel génèrent [50-75] % de recettes (demande) dans le montant total des recettes enregistrées au niveau des bureaux de poste en 2018. L’ensemble des 2 155 bureaux de poste à fermer ne génère que [15-35] % des recettes en 2018, et les ratios sont similaires pour les autres années. Une partie des recettes provenant des bureaux de poste à fermer est transférée aux points postes, car c’est eux qui récupéreront la demande des clients pour les lettres et colis recommandés, la partie restante de la demande étant perdue par Česká pošta du fait que certains clients cesseront d’utiliser ses services, y compris les mandats postaux. En ce qui concerne les mandats postaux, [30-55] % des recettes générées dans les bureaux fermés seraient perdues. Enfin, l’incidence globale sur la demande a été estimée non seulement sur la base des résultats d’une enquête, mais également sur la base d’autres faits, tels que la distance par rapport au bureau de poste le plus proche et la disponibilité d’un service similaire sur le marché.
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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