(204) La Commission observe qu’au cours de la procédure formelle d’examen, la Tchéquie a revu les calculs du CNE notifié en envisageant des hypothèses plus prudentes dans le scénario contrefactuel (c’est-à-dire en abaissant le CNE). En particulier, la Tchéquie est partie de l’hypothèse: i) d’un renforcement plus important des capacités au sein des bureaux de poste commerciaux restants afin de répondre à la demande provenant des bureaux fermés; et ii) de pertes de recettes plus importantes en ayant une lecture plus prudente des résultats des études de marché. La Tchéquie a également tenu compte dans le scénario factuel des données réelles, lorsque celles-ci étaient disponibles, au lieu des données prévisionnelles, rendant ainsi plus réalistes les calculs du CNE; elle a démontré, au moyen de calculs de valeurs de remplacement, que Česká pošta réaliserait des économies supplémentaires dans ses opérations de collecte/distribution, sans toutefois tenir compte de ces économies dans les calculs du CNE; elle a démontré que les prix volontairement réduits de certains éléments de l’OSU proposés aux gros clients étaient toujours supérieurs aux coûts variables moyens respectifs et qu’ils n’avaient donc aucun effet injustifié sur le CNE; et elle a correctement pris en considération, dans le calcul du CNE de l’OSU, le CNE du système DBIS mis à jour à l’aide des données réelles. En conséquence, la Tchéquie a diminué le montant total du CNE notifié pour la période 2018-2022 de 12 300 433 665 CZK à 9 996 852 907 CZK, soit un ajustement de moins 18,73 %, comme présenté en détail pour chaque année dans le tableau 9:
Tableau 9
CNE notifié par rapport au CNE ajusté
| Montants en CZK | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
Total
2018-2022
| CNE notifié | 2 694 652 078 | 2 967 587 686 | 2 100 283 382 | 2 230 483 704 | 2 307 426 815 | 12 300 433 665
| CNE ajusté | 2 402 212 803 | 2 498 215 225 | 1 631 363 967 | 1 723 251 833 | 1 741 809 079 | 9 996 852 907
| Ajustement en % | –10,85 % | –15,82 % | –22,33 % | –22,74 % | –24,51 % | –18,73 %