Article considérant 206

(206) Il est nécessaire de déterminer le montant des coûts et des recettes correspondant aux activités et aux éléments de réseau supprimés. La source de ces informations est la comptabilité interne de Česká pošta, c’est-à-dire la comptabilité séparée des coûts et des recettes, en particulier les coûts et les recettes comptabilisés au niveau des différents groupes de coûts (centres de coûts). La méthode CPA est utilisée. Si l’activité en question n’était pas exercée, ou si un certain élément de réseau n’était pas exploité, les coûts y afférents seraient économisés. Les coûts liés au fonctionnement des différents bureaux de poste sont enregistrés dans des centres de coûts distincts. Chaque bureau de poste enregistre individuellement dans sa comptabilité tous les coûts liés au fonctionnement du bâtiment et de ses équipements, à l’entretien et aux réparations, tous les coûts liés au personnel de guichet, ainsi que les autres coûts directs liés à la prestation de certains services (par exemple, l’utilisation d’étiquettes, de jetons de valeur, de frais d’accès à des bases de données externes, etc.). Les produits des services postaux et non postaux fournis par les bureaux de poste sont également enregistrés dans la comptabilité des différents bureaux de poste. En outre, les recettes provenant d’un bureau de poste sont enregistrées dans la comptabilité du centre de coûts respectif (en intégralité), indépendamment du fait que ces recettes couvrent également les coûts d’autres parties de la chaîne postale (à savoir le tri, le transport et la distribution). Les recettes provenant des services postaux sont réparties entre ces parties de la chaîne postale afin de pouvoir comparer le coût des bureaux de poste avec la part correspondante des recettes générées par ces bureaux. L’objectif est de déterminer si un bureau de poste donné est rentable ou non, ce qui est important pour déterminer si ce bureau serait maintenu dans le scénario contrefactuel (alternatif).