Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 208 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(208) Toutefois, on ne saurait s’attendre à ce que toutes les économies de coûts estimées résultant de la fermeture proposée de certains bureaux de poste et de la cessation des services DBIS dans le scénario contrefactuel puissent être entièrement réalisées. Si un bureau de poste est fermé, ou si le service DBIS n’est plus fourni, la demande concernant les services fournis par ce bureau ne disparaît pas entièrement, tandis que les envois postaux qui ont été cannibalisés par le service DBIS continueraient d’être distribués par la poste traditionnelle (c’est-à-dire sur papier) dans le scénario contrefactuel. Cette évolution de la demande touche à la fois les coûts et les recettes et doit donc être prise en compte dans le scénario contrefactuel. Pour modéliser l’évolution de la demande, les autorités tchèques ont expliqué qu’elles avaient utilisé des études de marché, de même que l’analyse présentée dans la décision DBIS (voir le considérant 193). Selon les enquêtes menées, certains clients choisiraient de continuer à utiliser les services de Česká pošta après la fermeture de leur bureau de poste et se tourneraient vers un autre bureau de poste pour satisfaire leur demande de services. Néanmoins, une certaine demande serait inévitablement perdue, étant donné que certains clients se tourneraient vers d’autres concurrents ou choisiraient de réduire leur demande. En conséquence, Česká pošta perdrait des recettes provenant aussi bien de services liés aux SIEG que de services non liés aux SIEG. La quantification de la baisse attendue des recettes découlant de la modification de la demande à la suite de la fermeture des bureaux de poste est présentée dans le tableau 15 ci-après.

Tableau 15

Baisse des recettes (2018-2022)

| Année | Recettes — scénario factuel | Recettes — scénario contrefactuel | Baisse des recettes (incidence de l’OSU) | Augmentation des recettes (incidence du service DBIS) | Différence dans les recettes

| 2018 (2 135 bureaux de poste fermés + 462 points postes) | […] | […] | […] | […] | 509 492 440

| 2019 (2 155 bureaux de poste fermés + 462 points postes) | […] | […] | […] | […] | 567 578 636

| 2020 (2 149 bureaux de poste fermés + 462 points postes) | […] | […] | […] | […] | 825 285 436

| 2021 (2 149 bureaux de poste fermés + 468 points postes) | […] | […] | […] | […] | 667 351 242

| 2022 (2 149 bureaux de poste fermés + 468 points postes) | […] | […] | […] | […] | 769 075 085

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).