Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 210 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(210) Outre l’analyse des effets sur les recettes, le fait que les clients se tournent vers un bureau de poste différent pour satisfaire leur demande de services postaux et non postaux signifie qu’une capacité suffisante doit être disponible dans ce bureau. Si une capacité supplémentaire est nécessaire, elle augmente les coûts en ressources humaines et en équipements de ce bureau de poste. Les coûts liés à la création d’une capacité (supplémentaire) suffisante dans les bureaux de poste qui restent ouverts constituent donc un poste qui réduit les économies de coûts réalisées grâce à la fermeture des autres bureaux de poste (c’est-à-dire une diminution des montants censés être économisés tels qu’ils figurent dans les tableaux 10 à 14 ci-dessus). Le calcul de cette capacité supplémentaire repose sur le volume de services qui devrait selon toute attente être transféré des bureaux postaux fermés. Ce volume est d’abord traduit en heures de travail sur la base des normes relatives au temps de travail pour les activités concernées, puis en coûts (supplémentaires). Les coûts liés à la nécessité d’augmenter la capacité des bureaux de poste restants et l’incidence sur les coûts évités sont repris dans le tableau 16.

Tableau 16

Économies de coûts dans le réseau de bureaux de poste après prise en compte de l’augmentation de capacité (2018-2022)

| Montants en CZK | Économies de coûts 2018 | Économies de coûts 2019 | Économies de coûts 2020 | Économies de coûts 2021 | Économies de coûts 2022

| Coûts évités du fait de la fermeture des bureaux de poste | […] | […] | […] | […] | […]

| Coût de l’augmentation de la capacité des bureaux de poste restants* | […] | […] | […] | […] | […]

| Coût de l’augmentation de la capacité des bureaux de poste restants DBIS** | […] | […] | […] | […] | […]

| Économies de coûts finales du fait de la fermeture des bureaux de poste | 1 665 731 514 | 1 678 453 114 | 1 704 858 692 | 1 756 093 539 | 1 753 203 324

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).