(211) Česká pošta, avec l’aide d’un consultant externe, a analysé la quantité et la fréquence du courrier distribué dans l’ensemble du pays. Cette analyse était fondée sur la fréquence de visite des différents lieux de distribution chez les clients dans les différents districts postaux ainsi que sur la structure des envois livrés.
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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