(213) Pour 2018-2019, le scénario factuel inclut la distribution J+1, tandis que le scénario contrefactuel comprend la distribution J+n pour les lettres standard et recommandées. Une diminution de la fréquence de distribution dans le scénario contrefactuel permet de réaliser des économies sur les véhicules et la main-d’œuvre (c’est-à-dire au niveau du nombre de transporteurs postaux). L’économie de coûts est déduite d’une analyse des coûts enregistrés dans la comptabilité des groupes de coûts et dans les systèmes d’exploitation spécialisés (à savoir le système de mesure de la productivité de la distribution). Les coûts sont répartis en deux catégories: les coûts fixes liés à la distribution postale et les coûts variables liés à la manipulation du courrier (c’est-à-dire le placement du courrier dans des boîtes aux lettres, la remise des lettres recommandées, l’enregistrement des envois — signatures des destinataires). Les coûts liés à la réalisation d’une tournée peuvent être considérés comme étant les coûts économisés si le prestataire de services postaux n’effectue pas sa tournée (des économies de coûts sont réalisées au niveau des véhicules, du carburant et du personnel). Les coûts de livraison effective (remise) des envois aux destinataires sont partiellement économisés, en fonction de la réduction précise de la demande de services.
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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