(214) En 2020-2022, le scénario factuel inclut la distribution de courrier J+1 et J+n tandis que le scénario contrefactuel inclut la distribution J+n. Le coût net de la livraison pour la période 2020-2022 est plus faible, car il ne couvre que les coûts supplémentaires et les recettes supplémentaires pour la distribution de courrier J+1. Une réduction de la fréquence de distribution ne devrait pas faire diminuer la demande de services. Une diminution de la demande n’est attendue qu’en conséquence de la réduction du réseau de bureaux de poste.
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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