(216) Le scénario factuel comporte des activités administratives directement liées à l’exécution de l’OSU, telle que définie par les autorités tchèques. Česká pošta envisage de cesser certaines de ces activités dans le scénario contrefactuel.
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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