Décision (UE) 2023/232 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →
(221) Les avantages immatériels typiques du secteur postal mentionnés dans la littérature comprennent:
a) l’amélioration de la valeur de la marque;
b) la vente exclusive de timbres-poste et d’articles de philatélie;
c) un accroissement de l’effet publicitaire;
d) les effets sur la demande liés à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
e) les économies d’échelle/de gamme;
f) les avantages découlant de la présence généralisée et de l’existence d’un réseau;
g) la réduction des coûts de transaction et l’amélioration de l’acquisition de clients grâce à l’uniformité des prix.
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