Article considérant 225

(225) L’accroissement de l’effet publicitaire est considéré comme étant l’avantage pour le prestataire de l’OSU de pouvoir utiliser certaines parties de ses biens (comme des voitures ou des bâtiments) à des fins de commercialisation. Cet avantage peut être calculé comme étant les économies réalisées par le prestataire de l’OSU au niveau des coûts de commercialisation (c’est-à-dire le coût qu’il devrait payer sur le marché pour commercialiser sa marque et ses produits dans ce même lieu), en tenant compte de tout revenu réel tiré de la location à d’autres entreprises d’espaces publicitaires situés sur ses bâtiments. Par exemple, pour calculer la valeur des espaces publicitaires situés sur les bâtiments, les listes de prix des entreprises de publicité ou des communes ont été utilisées. Ces prix ont ensuite été adaptés à la taille de l’espace publicitaire proposé sur les bâtiments de Česká pošta. Sur cette base, les autorités tchèques ont estimé la valeur de la publicité placée sur les bâtiments et sur les véhicules.