Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(38) Zásilkovna étaye son argumentation concernant les prix du service Balíkovna en s’appuyant sur ses propres prix et sur les prix que d’autres concurrents privés pratiquent pour la livraison de colis à des points de collecte (prix qui sont tous, prétendument, plus élevés). En outre, Zásilkovna fait observer que les prix pratiqués par Česká pošta pour la livraison de ses colis aux bureaux de poste sont deux à trois fois plus élevés, alors que ce service est, selon Zásilkovna, très similaire au service Balíkovna étant donné que ces deux services présentent une part importante de coûts communs et affichent un niveau d’efficacité comparable en matière de processus.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).