Article considérant 52

(52) Troisièmement, en ce qui concerne le CNE de l’OSU, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que les autorités tchèques aient correctement pris en compte le coût net de la fourniture du système DBIS. En effet, lors du calcul du CNE de l’OSU, il convient d’éviter un double comptage avec le CNE calculé pour le système DBIS dont la fourniture a été confiée à Česká pošta au cours de la même période (ci-après la «décision DBIS»). En l’espèce, les autorités tchèques ont calculé que le CNE (OSU + DBIS) correspondait à 15 200 000 000 CZK (562 600 000 EUR) pour la période 2018-2022. Le CNE (DBIS) s’élève à 5 200 000 000 CZK (192 500 000 EUR) pour cette même période. Il en résulte un CNE (OSU) de 10 000 000 000 CZK (370 100 000 EUR). Les autorités tchèques concluent toutefois que le CNE (OSU) s’élève à 12 300 000 000 CZK (455 300 000 EUR), soit une moyenne de 2 500 000 000 CZK (92 500 000 EUR) par an. En conséquence, les autorités tchèques semblent avoir commis une erreur d’ordre méthodologique.