Décision (UE) 2023/232 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2023/232EUR-Lex →

(58) Zásilkovna explique que son réseau de collecte de colis postaux satisfait à l’exigence d’au moins 3 200 bureaux de poste, comme le prévoit l’ordonnance gouvernementale no N.178/2015 Rec. Elle explique également que son réseau postal remplit tous les critères de qualité de base permettant de garantir une disponibilité suffisante, ainsi que la grande majorité des critères permettant d’assurer une densité suffisante. Le réseau postal de Zásilkovna pourrait également remplir très rapidement les critères restants pour être considéré comme un réseau postal national, qui sont requis pour l’exécution de l’OSU, conformément au décret no 464/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).