(88) En ce qui concerne la quantification de la demande restante transférée des bureaux fermés vers les bureaux restants dans le scénario contrefactuel, les autorités tchèques ont expliqué que selon elles, la demande restante des bureaux fermés ne devrait pas être identique en pourcentage pour tous les bureaux fermés et types de services postaux (c’est-à-dire indépendamment de la proximité d’un bureau de poste restant ou de la présence de concurrents). En particulier, le pourcentage de perte de recettes provenant de la distribution des lettres dépend de la distance que les clients doivent parcourir jusqu’au bureau de poste le plus proche (par exemple, pour les lettres standard, jusqu’à 3 km, [0,5-2] %, jusqu’à 5 km, [1-3] %, jusqu’à 10 km, [2-6] % et au-delà de 10 km, [3-8] %). Une approche différente a été appliquée concernant les colis, pour lesquels les autorités tchèques ont utilisé un pourcentage différent de baisse de la demande (à savoir [30-55] %), indépendamment de la distance entre le bureau fermé et le bureau de poste resté ouvert le plus proche. Cette approche reposait sur le fait que le marché des colis est hautement concurrentiel en Tchéquie et que les services des concurrents sont disponibles dans tout le pays, de sorte que les autorités tchèques n’ont pas envisagé d’effets sur la demande différents en fonction de la distance par rapport au bureau de poste le plus proche. Selon elles, le transfert de la demande restante vers les trois bureaux de poste les plus proches simule au mieux le transfert effectif des clients vers les autres bureaux de poste, sur la base de la probabilité de déplacement des clients. Enfin, les autorités tchèques ont expliqué qu’elles avaient réalisé une enquête ciblée afin de quantifier les hypothèses mentionnées ci-avant.
Décision (UE) 2023/232 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/232
RattachementDécision (UE) 2023/232
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32023D0232)
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