Version d'origine : acte du 04/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/252
IntituléANNEXE XIII — Liste des "pétrole brut et produits pétroliers" visés à l’article 4 sexdecies et à l’article 4 septdecies
RattachementDécision (PESC) 2023/252
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0252)
RéférenceAnnexe XIII de la décision (PESC) 2023/252EUR-Lex →
| Code NC | Description
| ex270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que condensats de gaz naturel de la sous-position NC 27090010 provenant d’usines de production de gaz naturel liquéfié
| 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles
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